Madame EGREFEUILLE Architecte DPLG est partenaire pour les phases conception et se chargera du montage du dossier de Permis de Construire ou de déclaration Préalable.
La construction de sa maison est un projet qui se prépare et se réfléchit avec beaucoup d'attention.
Avant de débuter la construction, plusieurs orientations indispensables s'imposent :
L'achat d'un terrain ou d'une maison existante destinée à être remodelée sur cette base, vous pourrez faire confiance à notre équipe et commencer les démarches administratives obligatoires, comme la souscription de garanties (dommage ouvrage), le permis de construire, pour mener à bien votre projet.
Le terrain est bien sûr un élément fondamental, à prendre en compte avant d'envisager toute construction. Il déterminera votre qualité de vie.
Pour cette prestation se référer au contrat spécifique de Mme EGREFEUILLE Et la contacter au 06 86 85 00 19 en lui laissant un message car elle est souvent en cours d'Architecture (Elle est professeur d'architecture et Architecte diplômée DPLG).
Le contrat de ce permis de construire a pour but de spécifier l'ensemble des missions pour pouvoir effectuer le dépôt de permis de construire en rapport des règlements d'Urbanisme de la ville considérée par votre projet via le Plan local d'Urbanisme et des différentes contraintes constructives (Loi sur l'eau, RT2012, règlements des zones, etc…)
Dépôt de l'ensemble des pièces administratives en 5 exemplaires ainsi que les CERFA pour une remise en main propre via le service de l'Urbanisme de la ville avec PV de remise en propre.
L'ensemble de ces prestations et les analyses des offres des différentes entreprises concernées comprenant les réunions technico-financières des entreprises retenues.
Faisant suite à notre rendez-vous avec l'architecte et à l'analyse du dossier projet.
Afin de bien répondre à vos attentes nous vous proposons la mission demandée sur la DET - DIRECTION DE L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX et les limites de celle-ci.
Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier.
Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.
Le Maitre d'ouvrage rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état dans le cas échéant nous vous proposons de rédiger les Ordres de services.
DOMITIANA organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux en rapport du planning travaux qui sera notifié et validé par un ordre de service le rendant contractuel ( Durée des Travaux DCE : à définir pour la construction de cette opération ) et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 10 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.
Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s'oblige à régler l'entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer le maitre d'œuvre de tout versement qu'il effectue.
Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion.
Sauf disposition particulière prévue aux devis et marchés des entreprises ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites et contrôles constructifs seront hebdomadaires et les réunions de chantier seront fixées un jour de la semaine et seront exécutées de façons hebdomadaires.
Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission du maître d’œuvre est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l'architecte et du maitre d'œuvre et de fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d'une entreprise défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation des entreprises, choix d'une autre entreprise), qui feront, le cas échéant, l'objet d'un avenant.
Pour cette mission, nous vous proposerons une mission sur la durée prévisionnelle des travaux, décomposée de la façon suivante :
A prévoir à partir de la signature du contrat une période de préparation permettant de lancer les travaux sous 1 mois sur lequel nous traiterons les sujets suivants :
Pour cette prestation nous vous proposerons un montant par poste pour :
Prevoir des honoraires entre 7 et 10 % du cout des travaux
Règlement par chèque à réception de la facture
L'acompte provisionnel versé à la commande est de 30 %.
Le montant des honoraires est ferme pendant toute la durée du Contrat.
Le dossier Permis de construire sera déposé en Mairie, avec un délai administratif de 4 mois d'instruction incompressible sur le type de bâtiment proposé et/ou la destination du projet.
10 chemin du Travers
30250 Aubais
29 avenue des Platanes
92140 Clamart
Boulevard de la Croisette
06400 Cannes
Patrice Volante, expert près la cour d’appel de Nîmes, intervient dans le Sud de la France et en Île-de-France.