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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui évalue la performance énergétique et climatique d'un bâtiment ou d'un logement en utilisant des étiquettes allant de A à G. Les réformes du DPE
Depuis sa création en 2006, le DPE a été amélioré et renforcé une première fois en 2013. Une seconde réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui a rendu le DPE pleinement opposable plutôt qu'uniquement informatif. Cette réforme concerne spécifiquement les DPE pour les logements et s'inscrit dans une volonté plus large d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. |
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Il prend en compte la consommation d'énergie ainsi que l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
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Les étiquettes F et G : les passoires énergétiques :Les étiquettes F et G désignent les passoires énergétiques, c'est-à-dire les logements qui consomment le plus d'énergie et émettent le plus de gaz à effet de serre. L'objectif principal du DPE est d'informer les acheteurs ou les locataires de la "valeur verte" du logement, de recommander des travaux pour l'améliorer et d'estimer les charges énergétiques. Le DPE : un outil clé pour informer les potentiels acquéreurs d'un bien immobilier
Le DPE est l'un des outils clés pour informer les potentiels acquéreurs d'un bien immobilier, pour obtenir des aides financières ou pour se conformer aux obligations en matière de rénovation énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui évalue la performance énergétique et climatique d'un bâtiment ou d'un logement en utilisant des étiquettes allant de A à G. |
La réalisation du DPE est à l'initiative du propriétaire du logement
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, qu'il soit privé ou public, et à ses frais. Le tarif n'est pas réglementé. Il doit être établi par un diagnostiqueur professionnel indépendant, satisfaisant à certains critères de certification et ayant souscrit une assurance professionnelle. |
Le DPE : une obligation lors de la vente ou la location d'un logement ou bâtiment
La réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou la location d'un logement ou d'un bâtiment, sauf exception. Il doit également être réalisé pour les bâtiments neufs. Le DPE doit être intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et tenu à disposition des potentiels acheteurs ou locataires. |
Calendrier d'obligation pour les bâtiments d'habitation collective
La loi "Climat et Résilience" rend également obligatoire la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective, à l'échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné : 1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots 1er janvier 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots 1er janvier 2026 : copropriétés d'au maximum 50 lots |
Préparation de la visite du diagnostiqueur et vérification des informations
Afin de préparer la visite du diagnostiqueur, il est recommandé de lui envoyer un maximum d'informations en amont. Les principaux documents justificatifs à préparer sont détaillés dans le document "Préparer mon DPE". À la suite de la réalisation du DPE, il est possible de vérifier les informations saisies par le diagnostiqueur grâce à la grille de lecture "Comprendre mon DPE". |
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Implantation Paris IDF29 avenue des platanes |
Implantation sud est10 Chemin du Travers |
Implantation sud ouestBd. de la Croisette |
SARL EXPERTISES DOMITIANAIntervention en région parisienne Intervention dans le sud de la France Intervention en région PACA Tél : 06 46 38 17 38 |
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